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Modification simplifiée n°5 du PLU

Photo Modification simplifiée n°5 du PLU

Modification simplifiée n°5 du PLU

Plan Local d'Urbanisme

Date de l'événement: 10 Avril 2017

Description:

Objet : pour suppression et/ou modification de certains emplacements réservés.

Le public est informé que par arrêté municipal n°2017/014 du 28 février 2017, Monsieur le Maire de VILLENEUVE-LES-BEZIERS a prescrit la procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune.
La procédure porte sur la suppression et/ou modification de certains emplacements réservés.
Par délibération n°2017/26-16 du 13 mars 2017 le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°5.
Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à disposition durant un mois en Mairie de VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420) 1 Rue de la Marianne, du lundi 10 avril au vendredi 12 mai 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 14H à 18H.
Cet avis sera consultable en Mairie et sur le site internet de la Commune jusqu’à la fin de la mise à disposition.


Contenu du dossier :

Arrêté municipal 2017/014 du 28 février 2017

Délibération 2017/26-16 du 13 mars 2017

Pièce 1 : Exposé des motifs

Pièce 2 : Liste des emplacements réservés

Pièce 3 : Extrait du plan de zonage


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