Logo de Villeneuve-Lès-Béziers

Infos Mairie > Actualités > Réglementation > Mécanic Sud Industrie



Mécanic Sud Industrie

Photo Mécanic Sud Industrie

Mécanic Sud Industrie

Réglementation

Date de l'événement: 25 Avril 2017

Description:
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation
Enquête publique ICPE – Demande d’autorisation d’exploiter
Société MECANIC SUD INDUSTRIE à VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Conformément aux dispositions de l’article R.512-17 du Code de l’Environnement, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur relatives à la demande sus visée sont mis à la disposition du public.

En application du dernier alinéa de l’article susvisé et de l’article 4 de l’arrêté prescrivant l’enquête publique, toute personne peut prendre connaissance des documents précités en Mairie.

Ces documents sont également mis à la disposition du public sur le site internet de l’Etat : www.herault.gouv.fr





Villeneuve les Béziers 2008 - 2017 © - Infos légales - Nous contacter - Plan du site - Liens utiles - Accueil