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Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineurs
Qu'es ce que c'est ?
- Permet à un mineur qui ne détient pas un passeport individuel de quitter le territoire français sans être accompagné de ses parents ou de la personne qui détient l'autorité parentale
Qui ?
- La demande doit être présentée par la personne qui détient l'autorité parentale dans la ville où réside l'enfant
Où ?
- La demande doit être effectuée à la mairie
Pièces à fournir :
- - pièce d'identité du parent requérant
- livret de famille
- pièce d'identité de l'enfant en cours de validité
- pour les parents divorcés ou séparés de corps : jugement de divorce original
- pour les enfants mineurs sous tutelle : délibération du Conseil de famille
- - pièce d'identité du parent requérant
Durée de validité de l'authorisation :
- 3 mois
