La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de se renseigner auprès du service urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Téléchargements
Les notices explicatives et les formulaires à remplir avant démarrage des travaux sont téléchargeables sur le site officiel de l’Etat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Il est obligatoire dans les cas suivants :
Délai d’instruction de 3 mois (ou 2 mois)*. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.
Le permis de construire est valable 2 ans (selon dispositions règlementaires en vigueur) et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.
Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.
Un permis d'aménager est notamment exigé pour :
Délai d’instruction de 3 mois*. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis d’aménager.
Le permis d’aménager est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite
au plus tard 2 mois avant la date d’échéance
Le permis de démolir est obligatoire* avant tous travaux de démolition (si reconstruction, le permis de démolir peut être intégré au permis de construire).
Délai d’instruction de 2 mois*. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de démolir.
Le permis de démolir est valable 2 ans et prorogeable 1 an, si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
Délai d’instruction du dossier complet d'1 mois (ou 2 mois)*. Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents à la déclaration préalable.
La déclaration préalable est valable 2 ans (selon dispositions
règlementaires en vigueur) et prorogeable 1 an, si la demande est
faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.
Il renseigne sur :
En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :
Délai d’instruction d'1 mois, pour le certificat d'urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d'urbanisme pré-opérationnel.
Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.
*sous conditions.
Les plans cadastraux de la commune sont consultables en Mairie au Service Urbanisme, ou consultable sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Un relevé de propriété peut être obtenu par le propriétaire au Service Urbanisme.