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Livret de famille
Qui peut obtenir un livret de famille ?
- - Les époux lors de la cérémonie de mariage
- Le ou les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la filiation à l'égard de l'enfant a été établie
- Le ou les personnes qui ont adopté un enfant
- - Les époux lors de la cérémonie de mariage
Où peut-on demander un livret de famille ?
- A la mairie du lieu
- de mariage pour les époux
- de naissance du 1er enfant pour les parents non mariés
- du domicile des intéressés dans tous les cas
- A la mairie du lieu
Quand peut-on demander un second exemplaire du livret de famille ?
- - En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile)
- En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente
- A l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret
- - En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile)
Remise des livrets de famille :
- - en mairie sur présentation d’une pièce d’identité
Attention !
- L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales.
