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Avis de la Chambre Régionale des Comptes

Avis de la CRC sur l’équilibre budgétaire du BP2020

En application des dispositions de l’article L1612-5 du code général des collectivités territoriales, le préfet de l’Hérault a souhaité saisir la chambre régionale des comptes Occitanie au motif d’une absence d’équilibre réel du budget 2020.

Cette saisine du Préfet s’est opérée le 12 mars 2020.

La CRC a informé la commune de l’ouverture de la procédure le 17 mars 2020, jour de mise en application du confinement national.

Indépendamment du contexte, les services administratifs ont pu fournir les éléments attendus et répondre aux différentes demandes formulées par le magistrat de la chambre.

La chambre régionale des comptes a rendu son avis délibéré le 1er avril 2020.

Elle conclut à l’équilibre du budget.

Elle préconise en outre une modification des restes à réaliser en dépenses d’investissement. Pour mémoire, cela concerne une opération d’acquisition de terrains pour laquelle le compromis n’a pas encore été signé.

⇒Avis définitif de la CRC

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