Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique – VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS (Hérault)
Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n° URBA 2019/106 du 14 novembre 2019,

Monsieur le Maire de VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS pour une durée de 35 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020 inclus.

Monsieur Jacques ARMING est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur conformément à la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER du 11 octobre 2019.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête numéroté, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés en Mairie 1 Rue de la Marianne 34420 VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS.
Chacun pourra consulter un exemplaire du dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie, de 8H à 12H et de 14H à 18H. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la commune www.villeneuve-les-beziers.fr.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS les :
– Mardi 3 décembre 2019 de 9H à 12H
– Vendredi 20 décembre 2019 de 15H à 18H
– Lundi 6 janvier 2020 de 14H à 17H

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête, à l’adresse indiquée ci-dessous :
Mairie de VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS
A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Hôtel de Ville, 1 Rue de la Marianne, 34420 VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS
ou par mail enquetepubliquemodificationplu7@villeneuve-les-beziers.fr

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre d’enquête sera mis à disposition du Commissaire Enquêteur et clos par lui. Ce dernier disposera ensuite d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie ainsi qu’à la Préfecture de l’Hérault. Ils seront également consultables sur le site internet de la Commune (www.villeneuve-les-beziers.fr). L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal sera compétent pour approuver par délibération la modification n°7 du PLU de la Commune de VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS.

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