COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire

COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire

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🔴📲 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE NUMÉRIQUE

Formulaire disponible ici ➡️ Attestation Numérique

Cette mise à disposition d’un format numérique de l’attestation vient s’ajouter au format papier déjà existant.

⚠️ L’attestation de déplacement dérogatoire au format papier reste valable.
🔒 Pas de collecte des données personnelles & pas de fichier constitué.

ℹ️ Ce format a vocation à faciliter l’utilisation de l’attestation. Il ne remet pas en cause le respect très strict du confinement

Mode d’emploi ⬇️

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

➡️ Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
➡️ Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
➡️ Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
➡️ Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
➡️ Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins ;

➡️ Convocation judiciaire ou administrative ;

➡️ Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros.

‼️ Si vous n’avez pas d’imprimante, il vous est possible de recopier sur papier libre cette attestation

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