Un forage est dit domestique lorsque l\u2019utilisation de celui-ci se borne aux besoins usuels d\u2019une famille pour le jardin, l\u2019hygi\u00e8ne, l\u2019alimentation humaine et le potager (r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la consommation familiale). En tout \u00e9tat de cause, est assimil\u00e9 \u00e0 un usage domestique tout pr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieur \u00e0 1000 m3 par an qu\u2019il soit effectu\u00e9 au moyen d\u2019une seule installation ou plusieurs.<\/p>\n\n\n\n
Vous devez d\u00e9clarer l’ex\u00e9cution de votre projet par le biais d’un formulaire au moins 1 mois avant le d\u00e9but des travaux via le\u00a0site DUPLOS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le site DUPLOS<\/a> est un portail de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration des forages, qui int\u00e8gre la proc\u00e9dure de d\u00e9claration des forages domestiques sous la forme d\u2019un Cerfa en ligne. Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise de forage de r\u00e9aliser cette d\u00e9claration lorsqu\u2019elle est pr\u00e9alable aux travaux, sinon au propri\u00e9taire pour la r\u00e9gularisation de puits d\u00e9j\u00e0 existants.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue du processus de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration, le Cerfa n\u00b0 13837*02<\/a> sera rempli num\u00e9riquement gr\u00e2ce aux formulaires renseign\u00e9s, puis envoy\u00e9 par courriel simultan\u00e9ment aux diff\u00e9rentes parties prenantes que sont le propri\u00e9taire, la mairie et la DDT(M).<\/p>\n\n\n\n