Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
Ville de Villeneuve-lès-Béziers
Période 2026 – 2028
1. Cadre de la démarche
Dans le cadre de l’application de la directive européenne 2016/2102 et du décret n°2019-768 relatif à l’accessibilité des services de communication au public en ligne, la Ville de Villeneuve-lès-Béziers s’engage dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité de ses services numériques.
Le présent schéma pluriannuel définit la stratégie et les actions mises en œuvre sur une période de trois ans afin d’assurer la mise en conformité progressive du site internet communal avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4.1).
2. Périmètre
Le schéma couvre :
- Le site internet institutionnel de la commune
- Les contenus éditoriaux publiés par les services
- Les démarches administratives en ligne
- Les formulaires de contact
3. Organisation et pilotage
La mise en œuvre de l’accessibilité numérique est pilotée conjointement par :
- Le service informatique de la Ville de Villeneuve-lès-Béziers
- Le prestataire en charge de l’hébergement et de la maintenance du site, LRob
Le Délégué à la Protection des Données est associé aux sujets liés aux données personnelles et à l’accessibilité des téléservices.
4. État des lieux initial
Un audit d’accessibilité a été réalisé le 12 février 2026.
Il met en évidence :
- Un niveau global d’accessibilité satisfaisant
- Des contrastes globalement conformes après correctifs
- Une structuration des contenus respectant les bonnes pratiques
- Des améliorations à prévoir sur certains formulaires
Le site est déclaré partiellement conforme au RGAA.
5. Orientations stratégiques
La commune fixe les priorités suivantes :
- Garantir l’accessibilité des nouveaux contenus publiés
- Corriger progressivement les non-conformités identifiées
- Améliorer l’accessibilité des formulaires
- Sensibiliser les contributeurs aux bonnes pratiques
- Maintenir la conformité technique lors des évolutions du site
6. Plan d’actions pluriannuel
Année 2026
- Réalisation de l’audit d’accessibilité
- Mise en conformité des contrastes
- Ajout d’alternatives textuelles manquantes
- Correction de la hiérarchie des titres
- Suppression de liens redondants
- Publication de la déclaration d’accessibilité
- Mise en place du présent schéma pluriannuel
Année 2027
- Correction des formulaires non conformes
- Amélioration de l’accessibilité des documents téléchargeables
- Vérification de la navigation clavier
- Sensibilisation des services contributeurs
Année 2028
- Audit de contrôle
- Ajustements techniques complémentaires
- Optimisation de l’accessibilité mobile
- Mise à jour du schéma pluriannuel
7. Suivi et évaluation
Le suivi des actions est assuré par le service informatique en lien avec le prestataire technique.
Un bilan annuel des actions menées sera réalisé afin d’actualiser les priorités et mesurer les progrès accomplis.
8. Mise à jour du schéma
Le présent schéma est applicable pour la période 2026–2028.
Il sera révisé à son échéance afin de définir une nouvelle programmation pluriannuelle.