Qu’est-ce qu’un forage domestique ?
Un forage est dit domestique lorsque l’utilisation de celui-ci se borne aux besoins usuels d’une famille pour le jardin, l’hygiène, l’alimentation humaine et le potager (réservé à la consommation familiale). En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique tout prélèvement inférieur à 1000 m3 par an qu’il soit effectué au moyen d’une seule installation ou plusieurs.
Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
Vous devez déclarer l’exécution de votre projet par le biais d’un formulaire au moins 1 mois avant le début des travaux via le site DUPLOS.
Le site DUPLOS est un portail de télédéclaration des forages, qui intègre la procédure de déclaration des forages domestiques sous la forme d’un Cerfa en ligne. Il est de la responsabilité de l’entreprise de forage de réaliser cette déclaration lorsqu’elle est préalable aux travaux, sinon au propriétaire pour la régularisation de puits déjà existants.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*02 sera rempli numériquement grâce aux formulaires renseignés, puis envoyé par courriel simultanément aux différentes parties prenantes que sont le propriétaire, la mairie et la DDT(M).
Pour en savoir plus : site Service Public.fr
Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l’eau destinée à la consommation humaine.
Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux
Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés et joindre le résultat des analyses de l’eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d’ouvrage.