La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les usagers du site www.villeneuve-les-beziers.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par la Ville de Villeneuve-lès-Béziers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Città di Villeneuve-lès-Béziers
1 rue de la Marianne
34420 Villeneuve-lès-Béziers
Tel.: 04 67 39 47 80
Email : mairie@villeneuve-les-beziers.fr
Représentée par son maire en exercice.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données est :
Elsa Fibla
Service informatique – Ville de Villeneuve-lès-Béziers
Email : service.informatique@villeneuve-les-beziers.fr
Le DPO est chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles réalisés par la commune.
3. Données collectées
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu des messages adressés via les formulaires
- Toute information transmise volontairement par l’usager
Aucune donnée sensible n’est collectée via le site.
4. Finalités des traitements
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact
- Assurer le suivi administratif des échanges
- Orienter les demandes vers les services compétents
- Gérer certaines démarches administratives en ligne le cas échéant
5. Base légale
Les traitements reposent sur :
- L’exercice d’une mission d’intérêt public relevant des compétences de la commune
- Le consentement de l’usager lorsqu’il transmet ses données via un formulaire
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement :
- Aux services municipaux habilités
- Aux prestataires techniques agissant pour le compte de la commune (hébergement, maintenance)
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
8. Sécurité
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
9. Droits des usagers
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité lorsque applicable
Vous pouvez exercer vos droits :
Par email : service.informatique@villeneuve-les-beziers.fr
Ou par courrier à l’adresse de la mairie, accompagné d’un justificatif d’identité.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
11. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives ou techniques. Dernière mise à jour : [à compléter].