Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) a succédé au Plan d’Occupation de Sols (P.O.S). Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 août 2007. Depuis plusieurs procédures ont été lancées. La totalité du P.L.U est consultable sur le site géoportail.
Qu'est-ce q'un P.L.U?
Le P.L.U permet le découpage du territoire communal en plusieurs zones en fonction de leurs caractéristiques (habitat, individuel, collectif, centre-ville, activité économique, espace vert, naturel…) et décline les projets envisagés par la commune. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logement, déplacement, stationnement, commerce, activité économique, culture, sport, environnement…)
- C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable).
- C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires, il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal il défini, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
- C’est un document de planification urbaine il organise et définit les formes urbaines il réserve des terrains pour la création de logements et d’équipements publics (route, école, terrain de sport, pacs et jardin public…).
Mais ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier des travaux ou d’aménagement.
Quels documents constituent un P.L.U ?
Le Plan Local d’Urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D) de la commune, un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.
- Le rapport de présentation comporte un diagnostic de la commune portant sur plusieurs thématiques : démographie, habitat, activités, déplacements, équipements publics… Il analyse notamment l’état initial de l’environnement. Enfin il permet de justifier les choix d’urbanisme proposés.
- Le P.A.D.D définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Il s’agit de la pièce maîtresse du P.L.U, toutes les autres pièces du document doivent être compatibles avec lui. Son contenu s’appuie sur les trois piliers du développement durable :
- le maintien de l’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels,
- assurer la mixité sociale et urbaine,
- utiliser l’espace de manière économe, préserver les ressources naturelles et prendre en compte le développement durable.
- Le règlement fixe, en cohérence avec le P.A.D.D, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol.
- Les documents graphiques (plans) constituent une traduction graphique du règlement. Ils font notamment apparaître les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles « N ».
- Les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, structurer ou aménager.
Des pièces annexes qui indiquent à titre informatif : les servitudes d’utilité publique (monuments et sites historiques et naturels, circulation aérienne, plans de préventions des risques…).
