Le conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune.
Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations.
Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.

Procès-verbaux

Délibérations

2023 01 règlement budgétaire et financier
2023 02 DOB 2023 Ville
2023 03 Fonds de concours agglo les jardins du chateau
2023 04 Fonds de concours agglo clim groupe scolaire
2023 05 Fonds de concours agglo local associatif place samuel paty
2023 06 demande subvention FIPD extension vidéoprotection
2023 07 demande subvention DETR extension videoprotection
2023 08 Motion de soutien à la bouvine
2023 09 Versement contribution la calendreta Lo Garric de Béziers
2023 10 Extinction de l’éclairage public
2023 11 Servitude de passage de canalisation en tréfonds au profit d’ENEDIS
2023 12 Approbation du compte de gestion 2022 – budget principal M14 Ville
2023 13 Approbation du CA 2022 Budget principal M14 Ville
2023 14 Affectation des résultats 2022 budget principal M14 Ville
2023 15 Taux des taxes communales 2023
2023 16 BP 2023 Budget principal M57 Ville
2023 17 Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS 2023
2023 18 Subvention aux associations au titre de l’année 2023
2023 19 Fixation des tarifs de la TLPE 2024
2023 20 Constitution d’une provision pour créances douteuses
2023 21 Constitution d’une provision pour contentieux MM PEREZ DE BLEECKERE SA MAIF
2023 22 Tarifs de l’occupation du domaine public
2023 23 Avenant 1 à la convention de mutualisation du service de médecine préventive
2023 24 Cession d’un immeuble cadastré AB 106 Situé 4 place de la révolution
2023 25 Abrogation de la procédure ZAC la montagnette aménagement d’ensemble avis étude d’impact
2023 26 Habilitation maire signer tout document relatif à l’acquisition des parcelles AW153 et AS109p

Liste des délibérations examinées en séance