Avis de participation du public par voie électronique
Permis de construire modificatif n°PC03433616Z0008 M3
SA DECATHLON
ZAC Méridienne
34420 Villeneuve-lès-Béziers
Conformément au code de l’environnement, le public est informé que la demande permis de construire PC03433616Z0008 M3, déposée par SA DECATHLON, le 26 mars 2021, complétée le 19 mai 2021, fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique du 9 août au 10 septembre 2021.
La demande de permis de construire susvisée, a été soumise à étude d’impact.
Le dossier mis à la consultation comprendra :
– le dossier de demande de permis de construire modificatif,
– les avis émis sur cette demande,
– l’étude d’impact,
– l’avis de l’autorité environnementale,
– le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,
– l’arrêté du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition.
Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis de construire pourra s’effectuer :
– sur le site internet de la Mairie de Villeneuve-lès-Béziers : www.villeneuve-les-beziers.fr ,
– sous format papier au service urbanisme de la Mairie de Villeneuve-lès-Béziers, du 9 août au 10 septembre 2021 (sur rendez-vous).
Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou propositions, via le Formulaire électronique jusqu’au 10 septembre 2021.
A l’issue de la présente procédure de participation du public et du délai d’instruction de la demande de permis de construire, le maire de Villeneuve-lès-Béziers statuera sur ladite demande.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la mairie de Villeneuve-lès-Béziers par téléphone au 04.67.39.47.80 ou par mail à l’adresse : urbanisme@villeneuve-les-béziers.fr
Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de Villeneuve-lès-Béziers et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public, sera rendue public, sur le site internet : www.villeneuve-les-beziers.fr
> Consulter l’avis d’information du public
> Consulter l’arrêté municipal prescrivant la procédure de participation
> Dossier complet Participation public voie electronique PC3433616Z0008 M3 DECATHLON
Le 05/11/2024
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A l’APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC «LA CLAUDERY».
En application des dispositions de l’article L123-19 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) « La Claudery ». Ce projet soumis à évaluation environnementale porte sur l’extension de la zone d’activités économiques «La Claudery» sur la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
La participation du public par voie électronique se déroulera sur une période de 31 jours consécutifs : du lundi 25 novembre à 8h00 au jeudi 26 décembre 2024 inclus.
Plateforme dédiée :
https://www.democratie-active.fr/zac-claudery-ppve/ où l’ensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé.
Registre électronique :
Courriel : zac-claudery@democratie-active.fr
A l’issue de la participation du public par voie électronique, l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver le dossier de création de la ZAC « La Claudery », à savoir la Commune de Villeneuve-lès-Béziers, rendra public la synthèse des observations et propositions du public et les réponses du maitre d’ouvrage à ces observations et propositions. Ces documents seront consultables pour une durée minimale de trois mois, sur le site internet de la Mairie et sur la page internet dédiée à la procédure de participation à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/zac-claudery-ppve/
A l’issue de la participation du public par voie électronique le dossier de création de la ZAC « La Claudery » éventuellement modifié pour tenir compte des observations, avis et propositions sera soumis à l’approbation du conseil municipal de Villeneuve-lès-Béziers.
Le 05/11/2024
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PREALABLE A l’APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC «PECH AURIOL – LE CROS».
En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte et organisée du 25 novembre au 26 décembre 2024 inclus concernant le projet de dossier de création de la ZAC « Pech Auriol – Le Cros ».
La participation du public par voie électronique se déroulera sur une période de 31 jours consécutifs : du lundi 25 novembre à 8h00 au jeudi 26 décembre 2024 inclus.
Plateforme dédiée :
https://www.democratie-active.fr/zac-pech-auriol-le-cros-ppve
Registre électronique :
Courriel : zac-pech-auriol-le-cros@democratie-active.
A l’issue de la participation du public par voie électronique, l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver le dossier de création de la ZAC « Pech Auriol – Le Cros », à savoir la Commune de Villeneuve-lès-Béziers, rendra public la synthèse des observations et propositions du public et les réponses du maitre d’ouvrage à ces observations et propositions. Ces documents seront consultables pour une durée minimale de trois mois, sur le site internet de la Mairie et sur la page internet dédiée à la procédure de participation à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/zac-pech-auriol-le-cros-ppve/
A l’issue de la participation du public par voie électronique le dossier de création de la ZAC « Pech Auriol – Le Cros » éventuellement modifié pour tenir compte des observations, avis et propositions sera soumis à l’approbation du conseil municipal de Villeneuve-lès-Béziers.
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