Suite à l’approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (délibération du conseil municipal du 23/02/2026), le Conseil Municipal a approuvé l’instauration de nouveaux périmètres de préemption.
Droit de Préemption Urbain (Simple et Renforcé)
Par délibération n°2026/43 du 14/04/2026, le Conseil Municipal a approuvé l’instauration de nouveaux périmètres relatifs aux droits de préemption urbain simple et renforcé.
Cette délibération a été transmise au contrôle de légalité et affichée en Mairie le 15/04/2026 (certificat).
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