Qui peut obtenir un livret de famille ?
– Les époux lors de la cérémonie de mariage
– Le ou les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la filiation à l’égard de l’enfant a été établie
– Le ou les personnes qui ont adopté un enfant
Où peut-on demander un livret de famille ?
À la mairie du lieu
– de mariage pour les époux
– de naissance du 1er enfant pour les parents non mariés
– du domicile des intéressés dans tous les cas
Quand peut-on demander un second exemplaire du livret de famille ?
– En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile)
– En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente
– A l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret
Remise des livrets de famille :
– en mairie sur présentation d’une pièce d’identité
Attention !
L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales.