Le service urbanisme vous renseigne et vous accompagne dans vos projets immobiliers.
Service Urbanisme – Hôtel de Ville, 1 rue de la Marianne, 34420 Villeneuve-lès-Béziers
Tél. : 04 67 39 47 80 – Courriel : urbanisme@villeneuve-les-beziers.fr
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et DIA en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
- Selon le type de demande (permis de construire…), il est impératif d’identifier le Cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail de dépôt. Vous pouvez accéder au Cerfa à partir du site du service public
- S’assurer de disposer des toutes les pièces nécessaires du dossier au format pdf ou image (jpg, png). Chaque fichier ne doit pas dépasser 25 Mo
Accéder au téléservice :
https://gnau.beziers-mediterranee.fr/gnau/#/
Guide du guichet Numérique des autorisations d’urbanisme – 4 étapes
Guide pratique des démarches d’urbanisme
IMPORTANT : En cas d’erreur de saisie dans le formulaire, d’oubli de dépôt de pièce ou de dépôt de pièce erronée (etc…), le dossier ne peut pas être modifié sans intervention de l’agent instructeur. Veuillez ne pas déposer une nouvelle demande et adressez un mail au service urbanisme mentionnant les erreurs.
- Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Cette rubrique vous permet de consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune et le règlement en vous rendant sur le site officiel du Géoportail de l’urbanisme.
- Plan de zonage 1_7500
- Plan des prescriptions 1_7500
- Plan des servitudes d utilite publique 1_7500
- Réglement écrit
- OAP (modification n°8 du PLU)
- OAP (modification n°7 du PLU)
- OAP (modification n°6 du PLU)
- Liste des Emplacements réservés
- Piece Annexe – PAC- Carte Alea inondation Villeneuve-les-Beziers 2020-09-28
- PAC_PHE_Villeneuve_les_Beziers_2020_09_28
Modification n°8 du PLU
Lien vers le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur.
2023 31 Délibération approuvant la modification n°8 du PLU
Piece 1 – Rapport de présentation
Piece 3 – Réglement graphique échelle 1-7500e
Piece Annexe – AP DDTM34-2022-05-12955 renouvellement ZPP phase 2 LNMP & annexe carto
Piece Annexe – PAC- Carte Alea inondation Villeneuve-les-Beziers 2020-09-28
Piece Annexe – PAC- notice associée a carte aléa crue 23 octobre 2019
- Formalités
- La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de se renseigner auprès du service urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour tout projet d’urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires CERFA ci-après.
Quelle autorisation d’urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
Le dossier est constitué de :
-Photographies de la façade et des façades riveraines
Quelle autorisation d’urbanisme pour installer un climatiseur ?
Le dossier est constitué de :
-Plan de situation:
-Photographies de la toiture et de la façade et implantation
Quelle autorisation d’urbanisme pour installer des panneaux solaires ?
Lorsque l’immeuble est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique inscrit (église), il est possible que l’Architecte des Bâtiments de France n’autorise pas l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment,
notamment si leur surface est trop importante par rapport à la surface de la
toiture.
Lorsque c’est possible, les panneaux peuvent éventuellement être implantés sur la toiture d’un édifice annexe de simple rez-de-chaussée, non visible depuis l’espace public, et pas sur la toiture principale du bâtiment.
Ils pourraient également être étudiés sur une pergola couvrant une terrasse le
cas échéant.
A défaut, le projet peut être accepté si le projet respecte ce qui suit:
– Pose en surimposition de la toiture, sur une seule bande de préférence
(selon une géométrie rectangulaire simple) juste au-dessus de l’égout sur la
partie la plus basse du versant. En aucun cas, ils ne doivent être proches du
faîtage. Le plus long côté de chaque panneau sera posé dans le sens de la pente
de la toiture.
– Les panneaux seront de teinte brun ou terre cuite.
– La finition sera mate. Les cadres et les supports seront de la même teinte que les panneaux.
Le dossier est constitué de :
-Plan de situation:
-plans des façades/toitures (avant et après implantation des panneaux)
-Photographies (avant et après implantation des panneaux)
Lien vers : livret_guide_des_capteurs_2018_light
Sources : Les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (les UDAP), la CAPEB, les C.A.U.E et l’Agence locale de l’énergie se sont associés pour la réalisation de ce guide.
Extraits :
Le permis de louer
La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a instauré le dispositif « permis de louer » afin de lutter contre l’habitat indigne. La commune de Villeneuve a adopté ce dispositif sur un périmètre donné (cf. plan).
Cette autorisation préalable est délivrée par la communauté d’agglomération aux propriétaires qui souhaitent lancer une nouvelle location de leur bien immobilier.
Si votre bien se situe dans le périmètres concerné par le dispositif et que vous changez de locataire, vous devez solliciter une demande d’autorisation préalable de mise en location.
Vous pouvez contacter l’Agence de l’Habitat pour toute question relative au dispositif. Un technicien effectuera une visite de contrôle du logement. L’autorisation de mise en location pourra être accordée ou soumise à condition ou refusée. La décision de refus ou d’accord pourra sera motivée et précisera la nature des travaux ou aménagements prescrits.
Imprimé Cerfa : cerfa n°15652*01
Coordonnées :
Agence de l’Habitat, 1 Avenue du Président Wilson, 34500 BEZIERS
Tél : 04.99.41.34.94
Révision générale du PLU
La commune de Villeneuve-lès-Béziers a abrogé les délibérations du Conseil Municipal du 14 juin 2010 de révision du PLU et du 22 mars 2012 relative au Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Elle a relancé les études relatives à la révision générale du PLU de Villeneuve-lès-Béziers sur la totalité du territoire Communal, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, en particulier ses articles L.153-1, L.153-11 à L.153-35 et R.153-1 à R.153-22.
Téléchargements :
Relance de la procédure de révision générale du PLU délibération n°2020/079 du 26/10/2020
Débat PADD : délibération n°2021/076 du 13/12/2021 et PADD
Débat PADD : délibération n°2022/34 du 16/05/2022 et PADD
Analyse urbaine n°1, n°2 et n°3
Étude du centre-bourg élargi (2021.05.04)
Délibération débat sur le PADD du 19/09/2022
Documents PADD du 19/09/2022
Projet de ZAC La Claudery
Par délibération n°2021/02 du 22 février 2021, le Conseil Municipal a décidé l’ouverture à l’urbanisation du secteur « La Claudery » sous le mode de la procédure de ZAC dénommée « La Claudery ».
La vocation de ce secteur est destinée à la requalification d’un espace économique dépourvu de cohérence et d’aménagement d’ensemble et à la création d’un pôle service.
- Dossier concertation projet ZAC La Claudery
- Principe de création d’une ZAC Secteur la Claudery : délibération n°2021/02 du 22/02/2021
- Rectificatif de la vocation du secteur : délibération n°2022/04 du 07/02/2022
- Etude VLB Claudery (Etat inital CBE fev 2022)
- Etude volet naturel de l’étude d’impact (VNEI) CBE oct. 2022
Projet d’aménagement d’ensemble « La Montagnette »
Dossier de concertation du projet de la ZAC La Montagnette
Délibération du conseil municipal
Etude VLB ZAC La Montagnette état initial projet La Montagnette CBE
Réunion du 21/04/2022 de présentation et d’échanges avec les propriétaires.
***
Abrogation de la procédure ZAC la montagnette- lancement projet d’aménagement d’ensemble La Montagnette
Retrouver toutes les informations relatives au projet sur les sites officiels :
https://www.ligne-montpellier-perpignan.com/
Contact :
www.ligne-montpellier-perpignan.com
Plan de zonage du PLU avec les emplacements réservés n°11 et 12 au profit de SNCF RESEAU:
Piece 3 – Réglement graphique échelle 1-7500e
Cartes de zonage:
Annexes :
PPR Technologique « MINGUEZ »
Date d’approbation : 06/03/2013
Arrêté d’approbation
PPR Technologique « GAZECHIM »
Date d’approbation : 03/08/2015
Arrêté d’approbation
Rapport de présentation
Carte de zonage
Règlement
Annexes :
Porter à connaissance (PAC) suite aux inondations d’octobre 2019
LES ÉTUDES DE RISQUES PORTÉES A LA CONNAISSANCE DES COMMUNE
Lorsqu’un plan de prévention des risques naturels est approuvé sur une commune, ce plan encadre précisément les possibilités de construire. II ne constitue cependant pas la seule source d’information à prendre en compte et toutes les connaissances complémentaires des risques disponibles doivent être exploitées pour apprécier le risque, en particulier pour l’élaboration des documents d’urbanisme et pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le préfet doit transmettre aux communes l’ensemble des études techniques dont il dispose qui sont nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme (Article L.132-2 du Code de l’Urbanisme). A cet effet, ont été portées à connaissance les études énoncées ci-dessous. Source : Préfecture de l’Hérault
Inondation
28/09/2020
Carte d’aléa de la crue du 23 octobre 2019 et notice d’urbanisme associée
Piece Annexe – PAC- Carte Alea inondation Villeneuve-les-Beziers 2020-09-28
Piece Annexe – PAC- notice associée a carte aléa crue 23 octobre 2019
PAC_PHE_Villeneuve_les_Beziers_2020_09_28
Multirisques
09/06/2017
Fiche(s) de définition des risques naturels ou technologiques des campings et parcs résidentiels de loisirs de l’Hérault. Ces fiches récapitulent par établissement, sur la base de l’ensemble des informations établies par ou à la demande de l’État, la délimitation des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible ainsi que l’importance de l’exposition. Une cartographie permettant de situer le camping au regard des risques pris en compte, y est également annexée.
Archive ZIP regroupant toutes les fiches des campings de la commune
Règlement d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
L’objet du présent règlement est de définir les mesures particulières prescrites sur le territoire de la communauté d’agglomération en matière de maîtrise des ruissellements, de traitement et de déversement des eaux pluviales dans les réseaux publics enterrés ou à ciel ouvert. Il précise en ce sens le cadre législatif général.
Extrait :
7- Règles générales
a) Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement des eaux usées ou au système d’assainissement autonome est interdit.
b) Il est demandé de compenser toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création, ou extension de bâtis ou d’infrastructures existants), par la mise en oeuvre de dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle (bassin d’infiltration ou rétention) ou d’autres techniques alternatives*.
Les imperméabilisations nouvelles doivent être compensées à hauteur de 130 litres / m² imperméabilisé (minimum) avec un débit de fuite maximum de 50 l/s par ha imperméabilisé.
En cas d’impossibilité d’infiltration (ou de débit d’infiltration insuffisant) et d’absence d’exutoire, un épandage diffus pourra être envisagé au débit réglementé de 5 l/s/ha imperméabilisé sous réserve d’acceptation de la commune.
Le volume de rétention à mettre en oeuvre est dans ce cas de : 170 l/m² imperméabilisé.
c) La vidange du volume stocké doit prioritairement se faire par infiltration et non pas raccordement au réseau public.
d) Pour les permis de construire passant par une démolition du bâti existant, le dimensionnement des ouvrages devra prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière, quel que soit son degré d’imperméabilisation antérieur.
e) Dans le cadre des opérations d’urbanisation groupées (lotissement, ZAC…), les ouvrages de stockage devront nécessairement être communs à l’ensemble de l’opération afin d’éviter un stockage sur chaque lot. Les ouvrages de stockage créés dans le cadre de permis de lotir devront être dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot.
* Les techniques alternatives complètent ou se substituent à l’assainissement classique par collecteur. Elles ont pour fonction principale de limiter les débits de pointe en aval afin d’éviter une concentration des eaux dans des réseaux saturés :
• par infiltration lorsque les sols y sont favorables et hors périmètres de protection de captage,
• par stockage temporaire des eaux de pluie avant leur restitution à débit contrôlé dans le réseau aval (collecteurs, caniveaux, fossé …) si l’infiltration est impossible ou interdite,
• par combinaison du stockage temporaire et de l’infiltration.
Un catalogue non exhaustif des techniques de stockage à la parcelle est présenté en annexe du règlement : noue, fossé, tranchée drainante, toiture stockante, sols poreux, chaussée réservoir…
Consultez le règlement :
Dossiers d’Information Mairie
Dossier d’Information Mairie Free
Avenue Pierre Bérégovoy Pôle Méditerranée
Dossier d’Information Mairie
(Conforme aux spécifications de la loi Abeille et à l’arrêté du 12 octobre 2016)Concernant l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique site T04D49
3 avenue ANDRE PALMADE 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Fiches-conseil : entretenir, réhabiliter, rénover ou construire dans les centres anciens
Pour préserver le patrimoine et l’harmonie des centres anciens, la Drac Occitanie a engagé une réflexion en collaboration avec l’ensemble des 13 Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap) et des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la région pour réaliser des fiches conseils « Centre ancien »
Ces fiches constituent un outil de conseil et de pédagogie destiné principalement au grand public et à tous les acteurs du cadre de vie. Elles servent de guide pour les interventions dans les centres anciens pour entretenir, réhabiliter, rénover ou construire.
Chaque fiche conseil porte sur un élément précis d’architecture et de paysage : les façades, les toitures, les fenêtres, les volets, les portes, et aussi les ferronneries, ou encore le confort thermique.
Les façades enduites
Les finitions d’enduit
Les façades en pierre de taille
Les décors en pierre
Les toitures en tuiles Canal
Les débords de toiture
Les fenêtres
Les volets
Les portes
Les ferronneries
Les clôtures
Devant la maison
Les modifications de baies
