Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de manière simple et rapide. Il est impératif d’identifier le Cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail de dépôt. Vous pouvez accéder au Cerfa à partir du site du service public.

IMPORTANT : En cas d’erreur de saisie dans le formulaire, d’oubli de dépôt de pièce ou de dépôt de pièce erronée (etc…), le dossier ne peut pas être modifié sans intervention de l’agent instructeur. Veuillez ne pas déposer une nouvelle demande et adressez un mail au service urbanisme mentionnant les erreurs.

Également, en cas d’erreur involontaire (double dépôt de dossier notamment), vous pouvez solliciter un retrait de dossier. Voir procédure ici : https://gnau.beziers-mediterranee.fr/gnau/fichiers/05_DEMANDER_SUPPRESSION_DOSSIER.pdf

En vertu de l’article L.112-9 du Code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce téléservice exclut tout autre mode de saisine par voie électronique.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Cette rubrique vous permet de consulter le Plan Local d’Urbanisme de la commune et le règlement en vous rendant sur le site officiel du Géoportail de l’urbanisme.

Formalités

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Installation d’un climatiseur

La modification de l’aspect extérieur d’un immeuble est soumise au dépôt d’une demande de « déclaration préalable construction » (DPC) dans tous secteurs et à l’accord de Madame l’architecte des Bâtiments de France en centre-ville.

Le dossier est constitué de :

• Formulaire de Déclaration Préalable
• DPC1 : Plan de situation avec localisation de la parcelle:  planCadastralNormalisecentrevilleAA
• DPC 11 : Notice descriptive des travaux : description du dispositif (matériaux, couleur, dimensions) et lieu d’implantation du dispositif (toiture, combles, coffret…) 
• DPC 5 : Une représentation du projet, par exemple, un schéma, un croquis, éventuellement des photographies de la toiture et de la façade avec indication de l’implantation du dispositif
• DPC 6 : un document graphique avec représentation du projet après modification (photomontage, croquis…)
• DPC 7 : Photographies couleurs de la façade et/ou de la toiture (vue proche)
• DPC 8 : Photographies couleurs de la façade et des façades riveraines et/ou de la toiture depuis le terrain ou de la rue

Le dépôt du dossier peut se faire sur le guichet numérique (GNAU) en veillant bien à déposer individuellement toutes les pièces susvisées :

Lien vers le GNAU : https://gnau.beziers-mediterranee.fr/gnau/#

Fiches-conseil : entretenir, réhabiliter, rénover ou construire dans les centres anciens

Pour préserver le patrimoine et l’harmonie des centres anciens, la Drac Occitanie a engagé une réflexion en collaboration avec l’ensemble des 13 Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap) et des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la région pour réaliser des fiches conseils « Centre ancien ».

Ces fiches constituent un outil de conseil et de pédagogie destiné principalement au grand public et à tous les acteurs du cadre de vie. Elles servent de guide pour les interventions dans les centres anciens pour entretenir, réhabiliter, rénover ou construire.

Chaque fiche conseil porte sur un élément précis d’architecture et de paysage : les façades, les toitures, les fenêtres, les volets, les portes, et aussi les ferronneries, ou encore le confort thermique.